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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. DIRECTION GENERALE DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA. مـديريــة . Série G12 bis. 15 janv. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE (REGIME DE L'IMPOT FORFAITAIRE DIRECTION DES IMPOTS DE. Les contribuables relevant du régime de l'impôt forfaitaire unique peuvent . Pour télécharger la déclaration prévisionnelle de l'IFU (Gn°12) cliquer sur le lien prévisionnelle(G12) (entre le 1er et le 30 juin), de 50% du montant de l'impôt. 11 juil. Création d'entreprise en Algérie. Formulaires à télécharger concernant vos impôts Télécharger les fichiers relatifs Télécharger le fichier . marché · La Banque extérieure d'Algérie ouvrira 5 agences en France dès Accueil · Algérie · Dossiers · Impôts et Finances; Formulaires et notices. Formulaires et notices. IRG -Déclaration des revenus (Gn°1); Liasse fiscale (G n° 2).

LIFU sapplique aux personnes physiques ou morales exerant une activit industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale dont le CA ou les recettes professionnelles nexcde pas Les contribuables soumis lIFU sont tenus de dposer une dclaration prvisionnelle entre le 1er et le 30 juin de chaque anne article 1er du CPF.

Les contribuables soumis lIFU doivent procder eux -mmes au calcul de limpt d et de reverser le montant intgral de limpt la recette des impts dont il relve au moment du dpt de la dclaration. Ces derniers peuvent recourir au paiement fractionn de limpt.

Les nouveaux contribuables sont tenus de souscrire leurs dclarations prvisionnelles au plus tard, le 30 dcembre de lanne du dbut de lactivit et de procder spontanment au paiement du montant intgral de lIFU d article 3bis CPF. Le minimum d'imposition est fix Ce minimum est ramen 5.

Les contribuables peuvent opter pour le rgime du rel en respectant les conditions ci-aprs : - Dlai doption au rgime du rel : pour relever du rgime du rel, le contribuable doit notifier son option au service dassiette grant son dossier fiscal avant le 1er fvrier de la premire anne au titre de laquelle celui-ci dsire appliquer le rgime du rel ; - Dure de loption : loption est valable pour une dure de 3 ans la dite anne et les deux annes suivantes.

Pendant cette priode loption est irrvocable article 3 du CPF. Suivez-nous sur :. Flash infos.

Déclaration d'impôt : comment remplir la déclaration

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Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir, une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.

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