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TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT CONVENTION COLLECTIVE 3109


Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. Accéder au service. Les conventions collectives, à jour, interactives, en PDF, consultables et téléchargeables gratuitement. Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint - Martin et de Saint - Barthélemy du MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre ) [ ] - n° · Acheter cette. Convention collective. METALLURGIE (Accords nationaux). N° de brochure: N° IDCC: (NA). Date de dernière mise à jour:

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JONC 1er juin Au besoin, il est possible via cette page d' acheter la convention collective métallurgie Indre. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. L'accord instaure également de nouvelles règles en matière de licenciement économique. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au Les textes attachés Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. Il existe 3 types de convention collective : la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Accord national du 26 février relatif aux conditions de déplacement. Accord national du 30 janvier relatif à des garanties applicables aux ouvriers. Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages applicables en qui concernent notamment : L'exécution du contrat de travail : la période d'essai n'est pas renouvelable pour les salariés des niveaux I et II et le préavis est de deux semaines en cas de démission ; La rémunération : une prime d'ancienneté est prévue après 3 ans d'ancienneté. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre pour les entreprises du secteur visé, permettant de: - maintenir l'attractivité de la métallurgie dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône; - maintenir l'emploi par le biais du développement de la formation professionnelle des salariés; - faire évoluer les métiers en y intégrant les nouvelles technologies; - sauvegarder la compétitivité des entreprises via la diversification de leur activité. Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Ainsi, le changement d'activité de l'entreprise ou une modification dans sa situation juridique fusion, vente peuvent entrainer l'application d'une nouvelle convention collective. A titre d'exemple, la loi prévoit un revenu minimum appelé SMIC.

Les conventions collectives, à jour, interactives, en PDF, consultables et téléchargeables gratuitement. Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint - Martin et de Saint - Barthélemy du MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre ) [ ] - n° · Acheter cette. Convention collective. METALLURGIE (Accords nationaux). N° de brochure: N° IDCC: (NA). Date de dernière mise à jour: Télécharger la convention collective Métallurgie en PDF incluant: index, grille des salaires, guide de lecture. Version officielle à jour. Elle aborde généralement les thèmes suivants: le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, Téléchargement de la convention collective Télécharger la convention collective Métallurgie Mayenne (n°, IDCC ) en PDF. (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie) . Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit?.

Accord national du 23 février sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques.

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En vigueur le 1er mars Etendu par arrêté du 5 avril JONC 23 avril Accord national du 7 mai sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février , du 17 juillet et du 24 juin Accord du 17 juillet relatif à l'aménagement du temps de travail Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre relatif à l'aménagement du temps de travail Déclaration d'intention des parties signataires ACCORD NATIONAL du 23 février Accord du 24 juin relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques Accord du 3 janvier relatif au travail de nuit Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques.

JONC 23 avril Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques.

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JORF 2 octobre JORF 11 janvier Accord national du 13 juillet relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Accord national du 13 juillet relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Arrêté portant extension d'accords nationaux dans la métallurgie.

JORF 11 juillet Arrêté portant extension d'un accord national relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la mettalurgie JORF 18 décembre Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie.

JORF 1er avril Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 31 mai Accord national du 28 juillet sur l'organisation du travail dans la métallurgie Avenant du 14 avril à l'accord ARTT du 28 juillet et à son avenant du 29 janvier portant des modifications diverses Avenant du 20 décembre relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise Accord du 3 mars relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps Avenant du 3 mars relatif au temps de travail Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie.

JORF 11 juin Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie.

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JORF 15 juin Arrêté portant extension d'un accord portant avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 1er novembre Accord national du 21 décembre relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie CQPM Déclaration du 12 janvier des parties signataires de l'accord national du 21 décembre relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie CQPM Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire.

JORF 18 juillet Accord du 26 février relatif à la sécurité et la santé au travail Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 26 novembre Accord du 25 novembre relatif à l'information et la communication dans la métallurgie Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie.

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JORF 10 juin Accord du 26 avril relatif au dialogue social Accord du 27 juin relatif à la mise en? Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail.

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Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise.

La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L, L, L et L et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année.

Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique territoire national, DOM et professionnel dans lequel elle s'applique.

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Qu'allez-vous trouver dans votre CC? Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant : La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis Comment savoir de quelle convention vous dépendez?

C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez.

Convention Métallurgie PDF () : édition à télécharger

Chaque activité est associée à un code APE Activité principale de l'entreprise qui est un indice pour déterminer la convention applicable. Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.

Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur.

Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique

Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au Comment s'applique une convention collective? Les règles prévues par la convention collective sont appliquées obligatoirement à toutes les entreprises visées par son champ d'application, dès lors que la convention a fait l'objet d'une extension.